Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre, Ghosn Ennakhil au capital de 400.000 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 105 265, dont le siège social se situe à Immeuble Zenith 1 RDC Lotissement Attaoufik Sidi Maarouf Casablanca.
Ci-après dénommée « l’éditeur » et tous les utilisateurs du site costamar.ma, ci-après dénommé « l’internaute » et collectivement dénommées ” les Parties “.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’utilisation du Site.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation sont mises à votre disposition à des fins d’informations, nous vous invitons à les lire attentivement. En accédant, naviguant et/ou utilisant ce site vous acceptez d’y adhérer pleinement et sans réserve aux conditions d’utilisations suivantes (« Conditions générales d’utilisation »).

Conditions Générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site et ses diverses fonctions est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Il est ainsi mentionné que tout ce que vous visualisez ou lisez et/ou utilisez sur ce site internet relève de la propriété exclusive de l’éditeur, et se voit protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation et la consultation du site est permise au public uniquement pour des fins d’information et de promotion des produits et services de l’éditeur. Aucune exploitation quelle que soit la nature des données qui y sont présentées n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété.

Aucune reproduction et/ou représentation ou même référence partielle ou intégrale à ce site, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. En l’occurrence, toute utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est passible d’une infraction pénale qui peut engendrer des poursuites judiciaires.

Exonération

Les informations présentées sur ce Site sont exposées uniquement à titre de renseignement et de promotion des produits et services. Les projets, les prix, ainsi que les propositions de financement peuvent être modifiées, ainsi, le site peut subir des mises à jour. De ce fait, les informations fournies sur ce site ne peuvent se substituer ou modifier les informations fournies par la Direction commerciale de l’éditeur.

Limitation de la responsabilité

La responsabilité de l’éditeur, de ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants ne pourra être tenue pour responsable d’aucun dommage que ce soit : direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou bénéfices, incapacité à réaliser les économies anticipées, interruption d’activité ou toute autre perte financière ou économique découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site)

Sécurité du Site

Afin d’assurer la sécurité du site, et conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’éditeur adopte diverses technologies et procédures de sécurité, et prend toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour protéger les données personnelles et d’éviter toute perte, abus, accès non autorisé, altération ou destruction. Cependant, l’éditeur ne peut fournir la garantie d’une sécurité, car Internet est un réseau ouvert et est intrinsèquement sensible à ces risques.

Droit applicable en cas de litige

Tout litige entre l’internaute et l’éditeur découlant des présentes conditions générales d’utilisation susmentionnées, et ne pouvant faire l’objet d’une résolution à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi marocaine.